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Contrat de location gérance taxi, décembre 2016 FNAT.
Contrat de Location Gérance Taxi. Contrat de Location Gérance Taxi. En 2017, le statut des locataires changent. Il faut donc faire évoluer les contrats pour rester dans la légalité. La FNAT propose un contrat type qu'il' faudra adapter selon les cas.
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Centre de Location Gérance Taxi. Contrat de Location Gérance Taxi. Modèle de contrat de location gérance taxi. La mise en place dun contrat de location gérance est un processus souvent long et parfois très couteux. Ce contrat doit-être réalisé entre le propriétaire dune licence taxi et son chauffeur locataire-gérant.
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Sélectionner une page. Modèle de contrat location-gérance taxi. Accueil Forums Modèle de contrat location-gérance taxi. Mots-clés: location gérance. Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Saso, il y a 10 mois et 2 semaines.
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